Lors des commissions des finances des 23 février et 1^er mars derniers, Mme le Maire nous a informé de sa décision de ne pas réunir le Groupe de Travail en charge d’étudier les subventions à verser aux associations.

A la place, et sur la base d’un tableau rédigé par un unique élu, il nous a été demandé de nous prononcer immédiatement en séance sur l’attribution des subventions aux associations.

Ce type de pratiques est inacceptable.

Ces méthodes ne sont pas dignes des valeurs démocratiques de notre République.

-        Nous demandons que le Groupe de Travail sur l’attribution des subventions, se réunisse à nouveau. Rappelons que ce groupe a vu le jour en 2009, suite à la baisse importante du montant des subventions qui avaient été accordées cette année là. Il est constitué d’élus appartenant à tous les groupes politiques représentés au sein du conseil municipal et ses membres, aujourd’hui injustement écartés des discussions, suivent l’évolution des activités associatives depuis 3 ans et connaissent leurs besoins.

-        Nous demandons, comme la loi l’autorise, que tous les conseillers municipaux aient accès aux dossiers de demande de subvention que vous avez fait l’effort de compléter et de transmettre en mairie.

-        Nous rappelons que l’an passé, l’attribution des subventions aux associations fut le seul article budgétaire à avoir obtenu le vote favorable de la majorité du Conseil Municipal.

C’est pourquoi, lors de la séance du conseil municipal du 2 mars, les conseillers municipaux de tous les groupes d’opposition ont de nouveau exigé que se réunisse le Groupe de Travail.

Mme le Maire a réitéré son refus.

Notre groupe a alors dû lui rappeler les engagements pris par Mr Hillairet, son 1^er adjoint, consignés dans le procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2010, où il confirmait que « le groupe de travail mis en place pour l'examen des demandes de subvention aux associations allait se réunir ».

Pour sauver la face, Mme le Maire a alors proposé une hypothétique réunion des 29 conseillers municipaux avec convocation des représentants des associations, sans en préciser les modalités ni même en fixer la date. 

Suite à cette nouvelle mascarade, nous déplorons le manque de considération portée à la vie associative de notre commune par le Maire et son équipe, et donc à leurs dirigeants, leurs bénévoles et l’ensemble de leurs membres.

      Qu'y a t'il à cacher pour ne pas vouloir débattre au grand jour du montant de ces subventions ?

Certains d’entre-vous ont reçu dans leur boîte à lettres cette semaine un tract du Maire intitulé « Référendum » et s’interrogent sur la nature de ce document.

Je vais tenter de vous décrypter cette tentative de manipulation point par point et vous découvrirez comment ce document à lui seul éclaire les comportements actuels de notre Maire.

Le sujet est suffisamment grave pour que je rédige deux articles différents sur ce sujet, le premier sur la forme, et le prochain sur le fond.

Sur la forme tout d’abord.

Il s’agit bien d’un document officiel avec le logo de la commune et la signature du maire. Non, vous ne rêvez pas, il est bien intitulé « Référendum ».

Mélange des genres

Ce document a été imprimé aux frais de la collectivité (2 300 photocopies couleur recto-verso) et distribué dans vos boîtes aux lettres par les membres du comité de soutien du Maire !

Cherchez l’erreur.

Illégalité du document et abus de pouvoir

Notre Maire n’a pas le droit d’organiser un Référendum sans obtenir au préalable l’accord du Conseil Municipal.

Le référendum local est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive, décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences.

Bien sûr, ici à Saint-Arnoult, le conseil municipal n’a en aucun cas été saisi d’une telle procédure et ne l’a encore moins autorisé.

Et que dire de la saisie des services de l’État ? Le Préfet doit avoir reçu le texte de la délibération au minimum deux mois avant le jour du scrutin. Cela a-t-il été fait ?

Il s’agit donc d’une tromperie manifeste voulant faire passer une pseudo consultation pour un référendum démocratique officiel.

Ceci est illégal et inadmissible.

Ce n’est pas digne du premier magistrat de notre commune.

Je tiens à rappeler ici que Françoise Poussineau a déjà été condamnée une fois par le Tribunal Administratif de Versailles pour abus de pouvoir.

La notion de la citoyenneté de notre Maire

1 bulletin de vote par boîte aux lettres, voici la vision de la citoyenneté de notre premier magistrat ! Que vous viviez seul ou à dix, que vous soyez français, européen ou étranger, citoyen ou déchu de votre citoyenneté, peu importe, c’est votre boîte aux lettres qui a le droit de vote ! Même en consultant tous les habitants de Saint-Arnoult, cette démarche serait toujours illégale, les textes sont très clairs : seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote et non ses habitants.

Un mode de scrutin opaque digne d’une république bananière

Que dire ensuite de la procédure de vote ? Ici, pas d’urne transparente, de liste électorale ou de scrutateurs. Non, on envoie son vote anonymement, directement au Maire, par courrier ou par mail ! On vous invite d’ailleurs dans ce cas à photocopier le bulletin de vote ! N’hésitez pas à en faire une petite dizaine si un sujet vous tient particulièrement à cœur ! De toute façon, il n’y a que le maire qui verra votre document et qui diffusera les résultats qu’elle souhaite.

Les droits de l’opposition foulés au pied

C’est une habitude à Saint Arnoult mais je tiens quand même à le rappeler. En organisant une consultation surprise de la population sans en informer les groupes d’opposition, c’est comme si on vous demandait de voter sans que les groupes d’opposition n’aient pu mener campagne, comme dans les pires dictatures.

Alors, pourquoi vouloir faire croire à la population à la tenue d’un référendum et pourquoi choisir un mode de scrutin qui discrédite totalement les résultats obtenus ?

Voici les raisons de cette tromperie, elles sont au nombre de 2 :

1 - Notre Maire a toujours essayé de se draper dans la toge de la vertu pour faire taire ses opposants qui l’accusent de ne pas respecter les principes de base de la démocratie locale. Quoi de mieux qu’un référendum pour prouver cette volonté d’être proche de ses habitants et de leurs aspirations. Mais pas un vrai référendum : un faux, c’est beaucoup plus pratique !

2 – Les 4 groupes d’opposition ont bloqué les projets du maire lors du conseil municipal du 24 novembre. Je dois refaire un rapide historique pour vous expliquer cette farce en 4 actes.

Acte 1 - Les élus de notre groupe ont toujours milité pour que notre commune signe un contrat avec le département et avec la région pour pouvoir financer les gros projets d’investissement dont notre ville a besoin. Aussi effarant que cela puisse paraître, notre maire n’a jamais signé ce type de contrat depuis 8 ans qu’elle est à ce poste ! On parle là de millions d’euros de subventions définitivement perdues.

Acte 2 - En septembre dernier, le maire annonce au Conseil Municipal qu’elle demande aux Commissions d’étudier les investissements qui pourraient faire l’objet d’un contrat départemental et régional.

Acte 3 – Au Conseil Municipal du 24 novembre dernier, le Maire informe à la surprise de tous que les projets retenus sont la réhabilitation de la Place du Jeu de Paume, la réhabilitation du Moulin Neuf et la modernisation des éclairages publics. Les conseillers municipaux sont invités à voter immédiatement des budgets supplémentaires pour financer l’avancée de ces dossiers. Colère des 4 groupes d’opposition qui n’ont pas été consultés sur ces choix, ni même sur le chiffrage de ces différents projets. On nous annonce un budget de 1,8 million d’euros pour la seule Place du Jeu de Paume. Les élus d’opposition votent contre ces demandes de budget et bloquent cette tentative de passage en force. Notre groupe réclame la tenue de réunions de travail plénières où tous les projets seraient mis sur la table et priorisés. Nous annonçons également que nous ne voterons aucune dépense supplémentaire tant qu’on ne nous aura pas présenté de budgets pluriannuels permettant le financement de telles opérations.

Acte 4 – Le Maire refuse ce débat et préfère consulter la population en organisant un « simulacre » de référendum pour pouvoir justifier le bien-fondé de son futur budget 2011.

Voici donc les causes de cette tromperie.

Le pire, c’est que le résultat de ce « référendum » de toute façon ne l’intéresse absolument pas car c’est un marché de dupe, le jeux sont déjà faits !

Les 3 dossiers retenus ont déjà été annoncés en Conseil Municipal, elle même a proclamé devant les membres de la Société Historique réunis en AG que le Moulin Neuf ferait l’objet d’un contrat de réhabilitation avec le département et la région en 2011. Enfin, à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 20 décembre, on nous demande de voter plus de 20 000 euros pour payer l’entreprise qui va travailler sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage du futur chantier du Jeu de Paume !

Arnolphiennes, Arnolphiens, Madame le Maire vous ment, Madame le Maire vous manipule !

Vous pouvez tout de même retourner votre bulletin de vote pour le 10 janvier 2011, je propose une seule mention : « Maire, démission ! ».

Vous trouverez prochainement un deuxième article sur le fonds cette fois, concernant les dossiers qui vous sont proposés et l’avenir de notre ville.

En attendant sa mise en ligne sur ce blog, je vous demande de transférer cet article à tout votre carnet d'adresses et à vos voisins pour les informer de cette tentative de manipulation dont vous êtes les victimes.

Le 1er septembre dernier, le groupe "Pour Saint Arnoult" a écrit à Mme le Maire pour lui demander "de bien vouloir mettre un local communal à la disposition de ses élus afin qu'ils puissent se réunir".

Ces réunions sont nécessaires pour pouvoir étudier en groupe les différents dossiers de la vie communale comme les délibérations proposées au Conseil municipal ou les documents fournis en commision ou en groupe de travail.

Ce droit de réunion est un droit fondamental des élus, dans le cadre du bon exercice de leur mandat, qui est garanti par la loi, via l'article L2121-27 du code général des collectivités territoriales.

Or, 50 jours après notre courrier, et six mois après la création de notre groupe, notre maire ne nous avait toujours pas répondu et ne s'était pas conformé à la réglementation en vigueur.

C'est pourquoi à l'occasion du dernier conseil municipal du 20 octobre, j'ai profité des questions orales pour réitérer notre demande et exiger une réponse de notre maire.

J'ai obtenu la réponse suivante : "on va vous répondre !".

Vu la précision et l'acuité de cette réponse, j'ai exigé qu'elle soit mentionnée in-extenso dans le procès-verbal du conseil municipal.

Le groupe de Mr Husson en a profité pour dire qu'ils avaient mis près de deux ans pour obtenir gain de cause.

Pourquoi notre maire foule-t-elle aux pieds systématiquement les droits des élus de son conseil municipal ?

Quelle est la motivation de ce genre de comportement si ce n'est l'incapacité maladive à respecter les règlements démocratiques et à respecter les élus qui ne partagent pas ses façons de faire ?

Aujourd'hui, une semaine après ce dernier conseil, je n'ai toujours pas reçu de réponse à notre courrier. Gageons que cet article dans ce blog, plus largement consulté que les PV du conseil municipal, devrait activer les choses.

Notre groupe restera vigilant quant à l'offre de local qui nous sera faite. Les élus du groupe de Mme le Maire se réunissant en mairie, et dans le cadre de l'équité de traitement des groupes communaux, nous ne saurions accepter un local qui ne bénéficierait pas des mêmes services (téléphone, fax, mail, photocopieuse) et de la même facilité d'accès aux dossiers conservés dans les services.

Dans mon article du 7 avril dernier, j’attirais l’attention sur « l’espérance de vie » d’un cadre de notre commune ces dernières années (9 mois en moyenne). La valse des directeurs

Je posais le problème de la prochaine défection souhaitant que cette règle statistique assez funeste soit mise en défaut.

Malheureusement il n’en est rien puisque le Directeur Général Administratif (DGA) vient d’annoncer son départ moins d’un an après son arrivée.

C'est donc le cinquième ou le sixième directeur qui jette l'éponge sous les mandatures de notre Maire, auxquels, il faut ajouter autant de directeurs des services techniques et autant de responsables de cabinet. Je n'arrive même plus à en assurer la comptabilité !

Faut-il parler de malédiction à Saint-Arnoult pour expliquer que les cadres administratifs ne restent que 9 mois chez nous alors qu’ils restent les 6 années de mandat chez nos voisins ?

En s’appuyant sur des faits concrets, il semble plus réaliste d'affirmer qu’il s’agit de difficultés à travailler avec le premier magistrat de notre commune ou de problèmes de recrutement. Dans les deux cas, la responsabilité de notre maire est engagée dans ce fiasco.

Rotation du personnel, mise en place d’un syndicat pour se défendre, arrêts de travail de certains agents sont autant d’évènements qui traduisent un malaise profond et créent une rupture avec l’ambiance paisible qui prévalait encore il y a quelques années dans notre commune.

On entend même parler de pressions et de harcèlement moral par des personnes qui les ont subies.

Que de gâchis sur le plan humain ! Et que dire des conséquences sur l’efficacité des 100 employés municipaux qui changent régulièrement de directeur avec leurs conséquences financières, sans compter les procédures juridiques qui accompagnent les départs en conflit ouvert ?

Aujourd’hui, notre commune est sur la liste noire des cabinets de recrutement, ce qui ne facilite pas les remplacements.

Le Directeur Général des Services (DGS) actuellement en place, qui est un homme de valeur, a fait savoir à plusieurs conseillers qu’il recherchait une autre affectation.

Lorsque l’on sait qu’il est la clef de voûte de l’administration de notre commune et des agents communaux épuisés par ces dernières années d’errements et de pressions, on est en droit de s’inquiéter pour l’avenir.

Bien sûr, ce ne sont pas des informations que vous pouvez lire dans l’Eclair !

Il est urgent de mettre un terme à cette situation.

Madame le Maire,

A ce jour, les élus du groupe « Pour Saint-Arnoult » n’ont toujours pas reçu de vos services, les conditions de publication de leur tribune d’expression au sein des publications municipales traditionnelles et numériques.

Nous en sommes d’autant plus étonnés que tous les autres groupes politiques représentés au sein du conseil municipal semblent avoir reçu ces informations depuis près de 15 jours.

Je vous rappelle :

-       Que vous avez vous-même annoncé la création de ce groupe lors du conseil municipal du 10 mars dernier

-       que ce groupe compte aujourd’hui 10 membres, soit plus du tiers du conseil municipal

-       que le conseil municipal a délibéré cette année pour modifier son règlement intérieur afin de fixer les nouvelles modalités d’expression des groupes représentés en son sein et qu’il convient donc d’appliquer ce règlement

-       que la jurisprudence reconnaît aux élus issus de la liste majoritaire qui s’en seraient désolidarisés un droit d’expression équivalent à celui des groupes d’opposition (tribunal administratif de Versailles - jugement du 13 mai 2004 – Gaechter, confirmé par la Cour Administrative de Versailles 13 décembre 2007).

 Je vous demande donc, au nom des élus du groupe « Pour Saint-Arnoult », de bien vouloir me transmettre les conditions de publication de notre droit d’expression dans les colonnes de la prochaine édition du magazine L’Eclair et sur le site internet de la commune.

copies conformes :

- Sous-Préfecture de Rambouillet

- Tribunal Administratif de Versailles

- Mr le député de la Xème circonscription des Yvelines