Le 1er septembre dernier, le groupe "Pour Saint Arnoult" a écrit à Mme le Maire pour lui demander "de bien vouloir mettre un local communal à la disposition de ses élus afin qu'ils puissent se réunir".
Ces réunions sont nécessaires pour pouvoir étudier en groupe les différents dossiers de la vie communale comme les délibérations proposées au Conseil municipal ou les documents fournis en commision ou en groupe de travail.
Ce droit de réunion est un droit fondamental des élus, dans le cadre du bon exercice de leur mandat, qui est garanti par la loi, via l'article L2121-27 du code général des collectivités territoriales.
Or, 50 jours après notre courrier, et six mois après la création de notre groupe, notre maire ne nous avait toujours pas répondu et ne s'était pas conformé à la réglementation en vigueur.
C'est pourquoi à l'occasion du dernier conseil municipal du 20 octobre, j'ai profité des questions orales pour réitérer notre demande et exiger une réponse de notre maire.
J'ai obtenu la réponse suivante : "on va vous répondre !".
Vu la précision et l'acuité de cette réponse, j'ai exigé qu'elle soit mentionnée in-extenso dans le procès-verbal du conseil municipal.
Le groupe de Mr Husson en a profité pour dire qu'ils avaient mis près de deux ans pour obtenir gain de cause.
Pourquoi notre maire foule-t-elle aux pieds systématiquement les droits des élus de son conseil municipal ?
Quelle est la motivation de ce genre de comportement si ce n'est l'incapacité maladive à respecter les règlements démocratiques et à respecter les élus qui ne partagent pas ses façons de faire ?
Aujourd'hui, une semaine après ce dernier conseil, je n'ai toujours pas reçu de réponse à notre courrier. Gageons que cet article dans ce blog, plus largement consulté que les PV du conseil municipal, devrait activer les choses.
Notre groupe restera vigilant quant à l'offre de local qui nous sera faite. Les élus du groupe de Mme le Maire se réunissant en mairie, et dans le cadre de l'équité de traitement des groupes communaux, nous ne saurions accepter un local qui ne bénéficierait pas des mêmes services (téléphone, fax, mail, photocopieuse) et de la même facilité d'accès aux dossiers conservés dans les services.
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