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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 18:38

on vote à PâquesUne nouvelle fois, Mme le maire nous montre sa manière de travailler dans la sérénité, la transparence et en parfaite concertation !

Alors que le budget de la commune pourrait être voté dès le mois de janvier, à Saint Arnoult Mme Poussineau attend le dernier jour et la dernière heure pour présenter son budget au Conseil Municipal. Cette année, ce sera donc fin avril !

Et comme cela ne suffit pas, on choisit une date pendant les vacances scolaires et si possible pendant le week-end. On votera donc le vendredi saint du week-end de Pâques. On ne sait jamais, il y aura peut-être des conseillers municipaux en vacances qui ne pourront pas participer au vote. D'autant plus que les 300 pages du budget leurs seront transmises 5 jours plus tôt, là encore pendant la période des vacances.

Bien sûr, il y a la commission des finances, obligatoire avant ce conseil municipal. Qu'à cela ne tienne ! On la convoquera pendant le week-end des vacances, 6 jours avant le vote. Les rares élus de l'opposition qui y siègent viendront le samedi découvrir le dossier du budget, rempli d'erreurs et de chiffres erronés. On fera semblant de répondre à leurs questions pendant les 7 heures non stop que durera la réunion, de 9h à 16h, sans pause, sans un verre d'eau. Et comme il faut respecter un délai légal minimal de 5 jours avant le conseil, on déposera les dossiers des conseillers municipaux dans leurs boites à lettres à 22h !

Qu'on ne nous dise pas qu'il n'y a pas eu consultation préalable rétorque le maire, il y a eu près de 30 réunions de commission ! Que ceux qui ont du temps à perdre demandent à consulter les compte-rendus de ces réunions. On y dresse une liste de dépenses correspondant à 4 fois le budget disponible ! Ce qui fait la nature du budget, c'est justement l'arbitrage entre toutes ces dépenses et surtout entre toutes ces commissions. Doit on refaire la piste d'athlétisme ou bien construire un nouveau bâtiment pour les services techniques ? Mais là, pas de réunion. Idem pour la fixation des taux d'imposition. Notre groupe réclame depuis 6 mois une réunion plénière des 29 conseillers municipaux pour définir ces priorités d'investissement et tenter de dégager une majorité autour d'un projet. Hélas, Mme le maire s'y oppose, seuls ses choix personnels n'ont de valeur à ses yeux. Le problème, c'est que c'est bien les 29 conseillers municipaux qui vont devoir voter le budget de la commune, ce soir, vers minuit, vendredi saint, week-end de pâques...

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Published by didier Jacobée - dans Conseil municipal
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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 15:49

Une fois n'est pas coutume, nous publions un article extrait du journal LES NOUVELLES daté du 13 avril dernier.

Le journaliste Ph. Cohen relate les débats de la première séance du conseil municipal de Saint Arnoult consacré au DOB.

Sans commentaire, ou plutôt si juste un : qui a peur des urnes ? Les membres des oppositions ou ceux qui s'aggripent au pouvoir alors qu'ils sont devenus minoritaires ?

Article-DOB-Les-Nouvelles-13-avril-2011.jpg

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Published by poursaintarnoult - dans Conseil municipal
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7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 00:00

Delacroix - La liberte guidant le peupleHier soir était convoqué le Conseil Municipal. Au programme : le Débat d'Orientation Budgétaire 2011.

Ce DOB a été élaboré par l'équipe du maire sans aucune consultation des autres élus pour définir les grandes orientations budgétaires de notre commune. Une situation simplement incompréhensible quand on sait que le maire de notre commune est minoritaire depuis plus d'un an au sein du conseil, et que ce Conseil a déjà refusé de voter son budget en 2010.

Les 9 élus de notre groupe ont donc choisi de protester avec le seul moyen qui leur est offert puisque ce débat d'orientation n'est pas sanctionné par un vote.

Voici le texte de la déclaration que nous avons lu à l'ouverture de la séance :

"Madame le Maire,

 

Vous avez convoqué le Conseil Municipal en séance ce 6 avril 2011.

 

Nous avons étudié avec minutie l’ordre du jour et à notre grand étonnement, nous avons noté l’absence de toute délibération concernant le futur bâtiment scolaire de la maternelle Guhermont.

 

Il y a un mois pourtant, vous souhaitiez utiliser la procédure exceptionnelle d’urgence pour que le conseil vote cette délibération, sans que ce dossier n’ait été étudié ni par la commission des affaires scolaires ni par la commission des finances et sans que les élus n’aient eu accès aux pièces du marché public. (Nous notons d’ailleurs que la semaine dernière, lors de la commission scolaire, et malgré les demandes répétées de votre adjoint au maire délégué au scolaire, ce dossier ne nous a toujours pas été présenté).

 

Heureusement, dans leur grande sagesse, les élus du Conseil Municipal vous avaient refusé majoritairement l’utilisation abusive de cette procédure d’urgence. Nous nous attendions donc à être convoqués pour une nouvelle session du conseil la semaine suivante puisque cette délibération était si urgente. Il n’en a rien été. Et un mois après, cette délibération n’est toujours pas à l’ordre du jour de la séance régulière du Conseil.

 

Sachez, Madame le Maire, que les élus de notre groupe concluent de ce triste épisode que vous avez tenté délibérément de les manipuler.

 

Tout comme vous avez menti à tous les élus du conseil municipal en novembre dernier en affirmant que l’on devait absolument souscrire un emprunt de 739 700 euros avant la fin de l’année pour pouvoir lancer la construction de ce bâtiment.

Les élus de notre groupe avaient voté contre cet emprunt parce que nous estimions que les finances de la commune nous permettaient d’éviter cet endettement supplémentaire. Malheureusement, les chiffres que vous avez dissimulés jusqu’à ce jour prouvent que nous avions raison puisque la commune clôture son exercice fiscal 2010 avec un résultat de plus de 1,5 millions d’euros !

 

Alors, pourquoi cet emprunt ? Qui va payer les intérêts de cette dette sur 20 ans dont nous n’avions pas besoin ? Et pourquoi avoir demandé au Conseil municipal de voter l’augmentation des impôts locaux en 2010 ?

 

Vous avez convoqué le Conseil Municipal aujourd’hui pour nous présenter vos choix financiers à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire 2011 comme la loi vous y oblige.

Débat qui n’a d’ailleurs que le nom puisqu’aucun vote n’est prévu pour sanctionner vos choix arbitraires.

 

Depuis 6 mois, nous vous réclamons d’organiser une réunion plénière regroupant les 29 conseillers municipaux pour tenter de constituer une majorité autour de projets d’investissement qui seraient jugés les plus nécessaires et les plus consensuels.

Une majorité qui fait cruellement défaut à notre commune et qui est pourtant si nécessaire au bon exercice de vos responsabilités.

Depuis 6 mois, vous refusez de tenir une telle réunion.

 

Pire, vous avez souhaité organiser un simulacre de référendum auprès de la population, bien sûr sans en informer le conseil municipal, sans tenir compte de son cadre légal, ni même de la citoyenneté des personnes consultées. Cette manoeuvre politique a été organisée dans la plus parfaite opacité. Vous avez été la seule destinataire de cette consultation, sans que personne n’ait accès aux réponses des habitants et sans qu’aucune procédure de vote ne soit respectée. Vous n’avez même pas jugé utile d’informer les élus du Conseil Municipal du résultat de cette pseudo-consultation puisqu’ils ont découvert dans la presse ce qu’il vous arrangeait de publier.

 

Honte à vous, Madame le Maire, de fouler au pied les principes mêmes de la démocratie et de la représentation municipale !

 

Et bien puisque vous vous passez obstinément de l’avis des élus de Saint Arnoult en Yvelines, en geste de protestation, notre groupe a décidé que vous devrez également vous passer de leur présence ce soir.

Bien sûr, nous savons que cette action n’a de valeur que de symbole, puisque ce conseil ne sera repoussé que de quelques jours, mais votre attitude, Madame le Maire, indigne de votre fonction, nous oblige à arriver à de telles extrémités." 

Or il se trouve que les 3 autres groupes d'opposition ont adopté la même posture, et après avoir lu à leur tour leur déclaration, se sont également retirés du conseil. Il n'est bientôt resté que 10 élus sur 29 - les fidèles du maire - bien insuffisants pour atteindre le quorum. Le conseil a donc dû être ajourné.

Rassurez-vous, Mme le maire a la possibilité de reconvoquer le conseil en urgence, nous devrions donc débattre du DOB d'ici 3 à 5 jours. Puis nous devrons nous prononcer sur le budget 2011 avant le 30 avril. Un budget que nous découvrirons dans une pochette surprise 5 jours avant le vote... Sans commentaire !

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 10:58

Pour compléter notre dernier article sur la valse des directeurs dans notre commune Valse des directeurs : départ de notre DGS, nous publions ci-dessous le texte intégral de l'intervention de François Chevallier lors du Conseil Municipal du 20 décembre dernier. Pour rappel, les conseillers municipaux n'ont jamais été informés du départ du DGS (le directeur de l'ensemble des agents communaux). Cette information ne nous a été officiellement communiquée qu'après son départ, à l'occasion du Conseil Municipal du 20 décembre et nous avons effectivement appris ce départ via une invitation à son pot de départ !

Nous confirmons malheureusement que tout ce qui est dit par F. Chevallier dans ce billet n'est que la stricte vérité.

F Chevallier"Madame le Maire.

Vous avez encore quelques pouvoirs à la tête de l’assemblée communale. Mais il y en a un que vous n’avez pas et que d’ailleurs vous n’avez jamais eu. C’est celui de mépriser les Conseillers Municipaux, et par delà les Conseillers Municipaux, ceux qui les ont élus, à savoir les Arnolphiens.

Le mardi 14 décembre à 12 h 41 un mail du service des Affaires Générales nous apprend que le pot de départ du Directeur Général des Services a lieu le surlendemain à 14 h. Voila bien l’illustration caricaturale et pathétique de votre incapacité à gérer les personnes et à les respecter, qu’elles soient élues ou qu’elles soient membres du personnel communal. Certes nous savions depuis longtemps que M Duteil avait cessé de vous plaire. Si c’était le premier … Tous ses prédécesseurs ont connu cette disgrâce depuis 8 ans que vous êtes Maire. Il faudra bien un jour, et le plus tôt sera le mieux, que vous admettiez que ce ne sont pas forcément les DGS qui ne conviennent pas à la Commune, mais plus tôt celle qui les recrute et qui les rejette très rapidement en leur rendant la vie impossible et en les empêchant d’accomplir leur tâche.

Madame le Maire, vous avez une action négative sur la vie de St Arnoult et sur son avenir. Mais pas seulement. Vous détruisez des hommes et des femmes dévoués à leur métier ou à leur engagement pour leur commune.

Madame le Maire, il est grand temps que vous fassiez passer les intérêts de St Arnoult avant les vôtres et laissiez enfin vivre et se développer une démocratie locale apaisée et bienfaitrice.

François Chevallier, Conseiller Municipal."

Tout est dit !

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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 19:16

jfp webJean-Frédéric Poisson, Président de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline, était l’invité du Conseil Municipal de Saint Arnoult en Yvelines du 24 novembre dernier.

Pendant plus d’une heure, il a dressé le bilan de l’action de la Communauté au cours des deux dernières années.

Il a particulièrement détaillé les actions menées dans le cadre des équipements de proximité et plus spécifiquement pour Saint Arnoult, de la baisse des tarifs du Conservatoire, de l’ouverture du Cyberesp@ce, de la création de l’aire multi-sports de la place Jean-Moulin, de la reprise de l’Office de Tourisme et des actions du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) sur le territoire.

Il a ensuite développé les grands projets de la Communauté de Communes comme la réalisation de la zone d’activités du Bel Air la Forêt de Rambouillet qui doit à terme offrir plus de 2 000 emplois directs. Il a évoqué la nécessaire réhabilitation (ou reconstruction) de la piscine des Fontaines. Enfin, il a parlé du grand chantier du Très Haut Débit et des enjeux des Nouvelles Technologies pour notre territoire.

J.F. Poisson a conclu sur la fiscalité locale en rappelant la position des élus de la Communauté de Communes qui était de ne pas augmenter les taxes sur les habitants. A ce titre, il s’est réjoui de la baisse chaque année de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, et a signalé que dans le cadre du transfert des taxes du département vers la Communauté de Communes voté par le Parlement, cette substitution ne s’effectuerait pas au détriment des contribuables. Au contraire la Communauté avait adopté des taux qui permettraient à chaque habitant de la communauté, quelle que soit sa ville de résidence, de ne pas subir d’augmentation.

S’en est suivi un échange de questions / réponses qui a mis un terme à cette présentation.

Il y avait précision, compétence et transparence dans cette intervention qui a tranché avec la grisaille et l'amateurisme habituel de notre conseil municipal.

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 06:25

écharpes abandonnéesLe conseil municipal a voté hier soir vers minuit la suppression des délégations permanentes de notre maire par 17 voix pour et 12 contre.

 

Cette délibération, qui peut paraître technique, est en fait cruciale et ce pour deux raisons.

 

Tout d'abord elle confirme la mise en minorité de F. Poussineau au sein du conseil municipal.

En ne comptabilisant que 12 voix, elle n'a obtenu le soutien que des membres de son propre groupe, la totalité des conseillers municipaux des 4 autres groupes ont donc voté pour le retrait de ses délégations.

 

Ensuite et surtout, elle interdit au Maire de signer dorénavant des engagements pour notre commune, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du conseil municipal.

 

Ainsi, nous devrions éviter de vivre à nouveau cette mascarade des trois derniers mois, où notre maire a refusé de convoquer le conseil municipal et où notre commune n'a donc été gérée que par une seule personne.

 

Le conseil municipal a également voté une modification de son règlement intérieur imposant la publication des tribunes d'expression pour chacun des groupes politiques.

 

Au total, c'est donc la démocratie qui a progressé hier soir.

 

C'est malgré tout au détriment du fonctionnement des services. La lourdeur des prises de décision entraînera davantage de délais et de procédures administratives. Donc plus de travail pour les agents municipaux. Mes pensées les accompagnent ce matin car ils seront fidèles au poste en ce jour qui verra le départ de leur directeur administratif, alors que le Directeur Général (DGS) est en arrêt maladie et que le Directeur des Services Techniques (DST) a souhaité se mettre en congés depuis près d'un an.

C'est sans doute le prix à payer pour la démocratie. C'est sans conteste le résultat de l'administration Poussineau.

 

Il me faut ensuite aborder l'analyse de l'arithmétique des votes intervenus hier soir.

 

Préalablement à la suppression des délégations du maire, le conseil municipal a voté contre le maintien de mon statut d'adjoint au maire par 17 voix contre et 12 voix pour.

 

Le parallélisme des résultats des deux votes de la soirée montrent le rôle tenu par les 5 élus du groupe de Mr Husson qui ont d'abord voté contre mon statut d'adjoint puis pour la suppression des délégations du maire.

 

Mr Husson a souhaité rappelé en séance, avant ces votes, son appartenance au Parti Socialiste. Je regrette pour ma part, que les choix de ces 5 élus n'aient été dictés que par des considérations de politique politicienne. Notre commune peut être gérée sans avoir recours à ces vieux réflexes politiques. Ses sympathisants devront un jour se prononcer sur ce type de comportement alors que notre ville traverse une crise majeur.

 

Enfin, en tant que porte-parole de notre groupe, je ne peux que me féliciter du fait que notre groupe qui compte 10 élus, ait obtenu 12 voix pour me soutenir, à peine trois mois après notre création.

 

Un grand pas en avant qui nous place dorénavant au même niveau que notre maire et qui prouve que les clivages politiques peuvent être transcendés au service des intérêts de notre ville et de ses habitants.

 

Je rappelle que la majorité absolue au Conseil municipal est de 15 voix.

 

 

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Published by Didier Jacobée - dans Conseil municipal
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