Lettre à Mme le Maire

Madame le Maire,

A ce jour, les élus du groupe « Pour Saint-Arnoult » n’ont toujours pas reçu de vos services, les conditions de publication de leur tribune d’expression au sein des publications municipales traditionnelles et numériques.

Nous en sommes d’autant plus étonnés que tous les autres groupes politiques représentés au sein du conseil municipal semblent avoir reçu ces informations depuis près de 15 jours.

Je vous rappelle :

-       Que vous avez vous-même annoncé la création de ce groupe lors du conseil municipal du 10 mars dernier

-       que ce groupe compte aujourd’hui 10 membres, soit plus du tiers du conseil municipal

-       que le conseil municipal a délibéré cette année pour modifier son règlement intérieur afin de fixer les nouvelles modalités d’expression des groupes représentés en son sein et qu’il convient donc d’appliquer ce règlement

-       que la jurisprudence reconnaît aux élus issus de la liste majoritaire qui s’en seraient désolidarisés un droit d’expression équivalent à celui des groupes d’opposition (tribunal administratif de Versailles - jugement du 13 mai 2004 – Gaechter, confirmé par la Cour Administrative de Versailles 13 décembre 2007).

 Je vous demande donc, au nom des élus du groupe « Pour Saint-Arnoult », de bien vouloir me transmettre les conditions de publication de notre droit d’expression dans les colonnes de la prochaine édition du magazine L’Eclair et sur le site internet de la commune.

copies conformes :

- Sous-Préfecture de Rambouillet

- Tribunal Administratif de Versailles

- Mr le député de la Xème circonscription des Yvelines

Comments

[ALEXANDRE]

Partez bien du principe que ce qui est interdit aux Arnolphiens est autorisé à Madame le Maire, puisqu'elle est la "reine" du village et que nous sommes ses disciples, des esclaves à ses ordres
!Insistez jusqu'à obtenir votre droit de communication.