Pourquoi tous ces intérêts moratoires ?

En France, et depuis le 1er juilet 2010, les collectivités territoriales ont un délai maximum de 30 jours pour payer leurs factures, sous peine d'intérêts moratoires.

Ce raccourcissement des délais de paiement ne s'est pas fait du jour au lendemain puisque cette réforme a été lissée sur la durée depuis avril 2008 pour passer de 45 jours à 30 jours aujourd'hui, suivant cela une directive européenne visant à faciliter l'accès des PME aux marchés publics.

Or depuis des mois, le 1er adjoint chargé des finances de Saint Arnoult ne cesse de nous présenter des bordereaux d'intérêts moratoires parce que notre commune n'arrive pas à payer ses fournisseurs dans les délais légaux.

Hier, lors du conseil du 22 avril, il nous a ainsi été demandé de valider les paiements d'intérêts moratoires pour "Cité et Environnement" 750,02 € + 23,80 €+ 28,17 € + 49,97 €, "Direction Départementale de l'Équipement" 54,72 €, "Cabinet Ruelland" 76,14 €, "Yvelines Restauration" 58,87 €, "Poiry Environnement" 23,24 €, "M3R" 14,63 €. Soit un total de 1 079,56 € pour ce mois-ci d'intérêts de retard.

Interrogé sur les raisons de ces retards, Mr le 1er adjoint a commencé par vouloir rejeter la responsabilité de ces retards sur les élus de l'opposition car depuis que le conseil municipal a retiré ses délégations au maire, elle ne peut plus signer aucun mandat de paiement sans avoir reçu au préalable l'accord du conseil municipal. Une attaque sans fondement puisque le conseil municipal se réunit au moins une fois par mois et d'ailleurs, rien n'empêche le maire de le convoquer tous les 15 jours si elle le souhaite.

Il a ensuite incriminé les agents des services comptables qui n'arrivaient pas à travailler assez vite, qui tombaient malade, qui partaient en vacances, etc. Sans commentaire, les agents municipaux apprécieront.

Il a même essayé de justifier ces retards par le blocage du budget 2010 "qui a bloqué les paiements plusieurs mois". En fait, la Chambre Régionale des Comptes a défini le budget 2010 de la commune dès la mi-juillet, il y a plus de 9 mois ! Encore raté !

Il aurait pourtant été simple d'admettre qu'au lieu de s'occuper de politique et de contrôler du matin au soir tous les agissements des élus et du personnel municipal en mairie, il aurait mieux fait de faire son boulot d'adjoint aux finances et de contrôler le paiement de nos factures. Ca permettrait en tous cas de faire économiser aux Arnolphiens plus de 1000 euros par mois, c'est-à-dire un peu plus que le montant de ses indemnités qui lui sont versées pour sa charge, et d'éviter de malmener nos fournisseurs.

Les 9 élus de notre groupe ont décidé désormais de voter contre le paiement de ces intérêts "obligatoires" pour protester contre la désorganisation de la comptabilité communale. Mr Chevallier a lui aussi voté contre le paiement de ces intérêts. Ce qui fait déjà 10 voix. Les élus de la liste socialiste, Mr Blot et les 13 partisans du maire ont quant à eux choisi de voter pour. Nous avons bon espoir que si cette situation venait à perdurer, certains pourraient changer d'avis...