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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 16:52

1901Si le budget 2010 de la commune n’a pas été voté, en revanche, le  montant des subventions accordées pour 2010 aux associations a bel et bien été voté par le conseil municipal, à une très large majorité.

Ce résultat est le fruit du travail de la commission présidée par Josiane Antoniazzi, qui pour la première fois à Saint-Arnoult, a souhaité que les dossiers de demande de subventions soit étudiés par un groupe d’élus plutôt que par les seuls élus aux finances. Les deux principales listes d’opposition ont été associées à cette démarche et ont participé au débat.

Ce travail a abouti à une attribution plus juste des subventions. Le montant global alloué pour 2010 s’élève à 199 525 euros (+8% par rapport à 2009, retour au niveau de 2008). Les coopératives scolaires et les fédérations de parents d’élèves ont notamment été surévaluées. Preuve que quand il y a concertation, il y a avancée.

Néanmoins, le fait que le budget de la commune ne soit pas adopté peut remettre en cause ce vote des élus. En effet, le juge de la Chambre régionale des comptes peut décider de baser ses décisions de paiement sur le dernier budget connu et voté, c’est-à-dire sur le budget 2009, auquel cas les associations percevraient pour 2010 le montant des subventions versées en 2009.

Dans tous les cas, ces subventions devraient être versées rapidement (avant l’été).

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Published by poursaintarnoult.over-blog.com - dans Vie communale
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